1. Préambule
Le présent avis de non-responsabilité définit les limitations et exclusions de responsabilité applicables aux services proposés par ephiranoluxa, société spécialisée dans l'audit financier à Paris.
2. Nature des Services
ephiranoluxa fournit des services de conseil et d'audit financier. Ces services sont :
- De nature consultative et non décisionnelle
- Basés sur les informations fournies par le client
- Adaptés aux circonstances connues au moment de leur fourniture
- Soumis aux standards professionnels en vigueur
3. Limitations Générales
3.1 Informations du Site Web
Les informations présentes sur ce site sont :
- Indicatives : elles ne constituent pas des conseils personnalisés
- Générales : elles ne s'appliquent pas nécessairement à votre situation
- Évolutives : elles peuvent être modifiées sans préavis
- Non exhaustives : elles ne couvrent pas tous les aspects
3.2 Utilisation des Informations
L'utilisation des informations du site se fait à vos propres risques. Nous recommandons fortement de :
- Consulter un professionnel qualifié avant toute décision
- Vérifier l'actualité des informations
- Adapter les conseils à votre situation spécifique
4. Exclusions de Responsabilité
4.1 Résultats et Performances
ephiranoluxa ne garantit pas :
- L'obtention de résultats spécifiques
- L'amélioration des performances financières
- La conformité réglementaire complète
- L'absence d'erreurs dans les analyses
4.2 Décisions Client
ephiranoluxa n'est pas responsable :
- Des décisions prises sur la base de nos conseils
- Des conséquences de l'implémentation de nos recommandations
- Des pertes financières résultant de vos choix
- Des opportunités manquées
4.3 Informations Fournies par le Client
Nos analyses sont basées sur les informations que vous nous fournissez. Nous ne sommes pas responsables :
- Des informations incomplètes ou inexactes
- Des documents falsifiés ou erronés
- Des omissions volontaires ou involontaires
- Des données obsolètes
5. Limitations Sectorielles
5.1 Réglementation
Les conseils fournis sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de leur formulation. ephiranoluxa ne peut être tenu responsable :
- Des changements réglementaires ultérieurs
- Des interprétations divergentes des autorités
- Des spécificités sectorielles non communiquées
5.2 Évolution du Marché
Les conditions de marché évoluent constamment. Nos analyses ne peuvent prédire :
- Les fluctuations économiques
- Les crises sectorielles
- Les changements technologiques disruptifs
- Les événements imprévisibles
6. Responsabilité du Client
6.1 Obligations
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Signaler tout changement significatif
- Respecter les délais convenus
- Mettre en place les mesures recommandées
6.2 Validation
Il appartient au client de :
- Valider l'exactitude de nos analyses
- Vérifier la conformité aux exigences spécifiques
- Adapter les recommandations à son contexte
- Solliciter des clarifications si nécessaire
7. Cas de Force Majeure
ephiranoluxa ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux
- Défaillances techniques majeures
- Décisions gouvernementales
- Pandémies ou crises sanitaires
8. Limitation des Dommages
8.1 Plafonnement
En cas de responsabilité avérée, l'indemnisation est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
8.2 Exclusions
Sont exclus de toute indemnisation :
- Les dommages indirects
- Le manque à gagner
- La perte de clientèle
- Les préjudices moraux
- Les dommages punitifs
9. Assurance Professionnelle
ephiranoluxa dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Les détails de cette couverture sont disponibles sur demande.
10. Délais de Réclamation
Toute réclamation doit être formulée :
- Par écrit dans les 30 jours suivant la découverte du problème
- En précisant les griefs et les préjudices allégués
- En fournissant les éléments de preuve disponibles
11. Résolution des Litiges
11.1 Règlement Amiable
En cas de désaccord, nous privilégions :
- Le dialogue direct
- La médiation professionnelle
- L'expertise contradictoire si nécessaire
11.2 Compétence Judiciaire
En cas d'échec du règlement amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
12. Acceptation
En faisant appel aux services de ephiranoluxa ou en utilisant ce site web, vous acceptez expressément le présent avis de non-responsabilité dans son intégralité.
13. Modifications
Le présent avis peut être modifié à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
14. Contact
Pour toute question concernant ce avis de non-responsabilité :
- Email : contact@ephiranoluxa.com
- Téléphone : +33 1 84 25 77 19
- Adresse : ephiranoluxa, 12 Rue d'Auditeur, 75009 Paris, France